Assista TCS protection juridique: fiche descriptive

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Informations:


Fondation: 1896


Nombre de collaborateurs: 1'500


Langues: Allemand, Français, Italien


Sites: Vernier, et plusieurs autres sites.

Primes

Personnes assurées

Les personnes assurées sont des personnes privées:
Dans le cadre de l’assurance individuelle: le preneur d’assurance.

Protection juridique privée: Dans le cadre de l’assurance ménage: le preneur d’assurance et les personnes vivant avec lui de façon durable dans le même ménage. En plus: les enfants en formation qui retournent régulièrement dans son ménage en tant que résidants hebdomadaires.

Protection juridique circulation: Dans le cadre de l’assurance ménage: le preneur d’assurance et les personnes vivant avec lui dans le même ménage (en particulier votre conjoint et votre partenaire de vie ainsi que leurs enfants de moins de 26 ans).

Étendue des prestations:

Protection privée

★★★ (3,5/5)

Circulation

★★★★ (4,0/5)

Étendue de la consultation

★★★ (3,5/5)

Valeur litigieuse minimale

★ (1,0/5)

Médiation

★★★★★ (5,0/5)

Délais d’attente

★★★ (3,5/5)

Choix de l’avocat

★★★★★ (5,0/5)

Durée du contrat

★★★ (3,5/5)

Informations complémentaires:

1Choix de l’avocat
Libre choix de l’avocat.
2Rupture de contrat
Résiliation possible par l’assurance. Trois mois avant l’expiration de l’année, pour l’année suivante.
3Durée du contrat
Durée contractuelle minimale: une année. Le contrat se renouvelle annuellement sans résiliation trois mois avant l’expiration du contrat.
4Délais d’attente
Protection juridique privée: Un délai de carence de trois mois est valable. Protection juridique circulation: Un délai de carence de deux mois est valable.
5Valeur litigieuse minimale
Valeur litigieuse minimale de CHF 2'000.- pour les prestations externes. Aucune valeur litigieuse minimale n’est valable lors d’affaires juridiques dans lesquelles la partie adverse est représentée par un avocat.
6Domaines du droit privé
Indemnisation, Droit pénal, Droit des assurances, Droit du bail, Droit du travail, Droit des contrats, Droit des patients.
7Complément Protection juridique privée
Couverture: TCS.
8Domaines du droit de la circulation
Indemnisation, Droit pénal, Droit des assurances, Procédure administrative, Droit des contrats liés aux véhicules.
9Complément Protection juridique circulation
Sont entre autres exclus: les cas en rapport avec la conduite d’un véhicule sans permis de conduire valable.
10Domaines de conseil
Droit matrimonial, Droit des personnes, Droit de la famille, Droit successoral.
11Complément Domaines de conseil
Conseil dans le domaine du droit des personnes, de la famille (y compris droit matrimonial et droit du divorce) et droit successoral: jusqu’à CHF 500.- par cas d’assurance.
12Prestations générales
Frais d’avocat, Frais de transport, frais de justice, Indemnité de procès de la partie adverse, Médiation, Expertise, Ordonnance pénale.
13Autres prestations
Prise en charge des frais de médiation.
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